jeudi 8 juillet 2010

Redevance pc, le gouvernement ne serait pas pour (oufff)

Après la news qui indiqué l'éventualité d'une redevance sur nos chères bécanes ( PC, Mac et tablet ) proposé par un rapport au sénat; voila que le gouvernement publie un contre-avis dans le journal officiel du 6 juillet.

Ils maintiennent donc toujours leurs positions qui étaient de refuser en bloc cette mesure proposé en 2005.




Le gouvernement a donc expliqué être « conscient que les évolutions technologiques pourraient, à terme, fragiliser l'actuelle définition du fait générateur de la taxe. En effet, la télévision est désormais accessible notamment via Internet (ordinateurs), les téléphones mobiles, les baladeurs numériques ». Néanmoins, « le gouvernement est défavorable à une extension du champ d'application de la taxe aux micro-ordinateurs. »

Par contre, ils nous disent aussi que « si, à terme, la pratique du visionnage des programmes de télévision par ordinateur devait progresser et que le nombre de foyers assujettis à la contribution à l'audiovisuel public devait se réduire, il pourrait alors être supposé qu'un effet de substitution se soit produit. »

Donc pour l'instant, pas de redevance TV mais le risque existe pour l'avenir.

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