jeudi 2 septembre 2010

La TVA sur les ebook à 5.5% en france ? possible...

En voila une nouvelle qui vas faire plaisir à certains.
Voila ce que prévoit un projet de loi relative au taux de TVA applicable aux livres électroniques.
La TVA à 5.5  permettrait un véritable coup de pouce pour ce mode de lecture mais pousserait un peu plus peut être pas la mort mais en tout cas le manque d'engouements pour les bouquins papiers.
Ce projet, c'est le député Hervé Gaymard qui en a eu l'idée.
Pour résumé, l'idée serait d'élargir lé définition du terme livre afin que cela s'étende au livre vendue en ligne

Voici le texte en intégral en dessous:

TVA Livre Numérique

Source: Ebouquin.fr

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